LA POLICE DES AUTORISATION - VV.AA.. Resumen del libro y comentarios - casadellibro.com
la police des autorisation-9782802717560

LA POLICE DES AUTORISATION (En papel)

VV.AA., BRUYLANT, 2003
ISBN 9782802717560

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LES AUTORISATIONS D'URBANISME EN REGION WALLONNE

L'instruction des demandes de permis d'urbanisme
Le permis unique
Les modifications apportées au régime de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme
La procédure de recours en matière de permis d'urbanisme en région wallonne
Les mécanismes de contrôle et les sanctions

LE CONSEIL D'ETAT ET LES AUTORISATIONS URBANISTIQUES

Compétence et recevabilité
La procédure en annulation
Le référé administratif
L'astreinte

Datos del libro

  • Editorial: BRUYLANT
  • Lengua: ESPAÑOL
  • Encuadernación: Tapa blanda
  • ISBN: 9782802717560
  • Año edicón: 2003
  • Plaza de edición: BRUXELLES
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Sinopsis

Philippe Theunissen , Benoît Havet

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier.
Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le simple particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. De plus, les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois, d'importantes modifications. Ces modifications successives n'ont pas toujours été assimilées par les acteurs qui ne disposent plus, dans certains cas, des connaissances de base nécessaires pour gérer adéquatement le cheminement administratif d'un dossier de demande de permis d'urbanisme ou de permis unique, ainsi que la procédure à suivre en cas de recours.
Le présent ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des procédures de délivrance de ces autorisations (permis d'urbanisme et permis unique). Chacun des aspects de la gestion d'un dossier y est traité, depuis le dépôt de la demande jusqu'aux recours.
Les mécanismes de contrôle du respect des autorisations mis en place et les pratiques du Parquet en cas de violation des autorisations ou de réalisation de travaux sans autorisation sont également abordés. Une large partie de l'ouvrage est enfin consacrée aux recours devant le Conseil d'État.

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