📱 eBook en francés Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et commenté

Les + de lédition 2026:- richesse des annotations et des textes complémentaires ;- code de la mutualité inclus ;- supplément inclus en ligne.
Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règlesfinancières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, dannotationsde jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun ;- la responsabilité des constructeurs ;- les accidents de la circulation ;- la protection des consommateurs ;- la convention AERAS révisée ;- lintervention de lassureur au procès pénal ;- les recours des organismes sociaux ;- lindemnisation des victimes dinfractions ;- les marchés publics ;- les agents généraux ;- les courtiers ;- les assurances obligatoires.Cette 32e édition est à jour notamment :- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;- du décret et de larrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise dassurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;- de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de lautorité de la justice à légard des mineurs délinquants et de leurs parents ;- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.