📱 eBook en francés Code de l'urbanisme 2025 34ed - Annoté et commenté

Les plus de lédition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à laccélération et à la simplification de la rénovation de lhabitat dégradé et des grandes opérations daménagement.
Larges commentaires explicatifs.
Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires dapplication, Directives et règlements communautaires.
Supplément en ligne inclus.
Le Code de lurbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de lurbanisme. Il intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à laccélération et à la simplification de la rénovation de lhabitat dégradé et des grandes opérations daménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que lanticipation de la dégradation des immeubles, laccélération de la réhabilitation de lhabitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.
Les moyens mis en œuvre par ces nouvelles dispositions durbanisme passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place dune expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à légard des propriétaires abusifs.
La loi met laccent sur limportance dintervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires dexiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de lANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans laccès aux moyens dingénierie nécessaires à la rénovation.
Argumenté dune jurisprudence abondamment reproduite et dun large commentaire explicatif, louvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer limpact des nombreuses réformes sur ses pratiques.