FRANCÉS
Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire
Por ASSOCIATION DES SOCIÉTÉS ET FONDS FRANÇAIS D'INVESTISSEMENT y ASSOCIATION FRANÇAISE DES BANQUES
Sinopsis
Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de lactif des Fonds ou de lactif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la SICAV. « Copyright Electre »
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Ficha Técnica
Editorial: Fenixx Réédition Numérique (Afb Diffusion)
ISBN: 9782402363570
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 01/01/1994
Número: Techniques de la banque
Especificaciones del producto
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