Code de l'avocat 2027 12ed - Annoté & commenté

Les + de lédition 2027: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession davocat et davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant lexercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur lensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de lavocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession davocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991, code de déontologie du 30 juin 2023, et Règlement intérieur national) et à la profession davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier dun ensemble documentaire complet relatif à lexercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement lensemble de cette réglementation.
Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : - De la loi du 23 févr. 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes dentreprise ; - De lordonnance du 19 nov. 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - Des décisions à caractère normatif des 12 sept. 2025 (mission de certification des information en matière de durabilité), 11 oct. 2024 (avocat référent) et 17 nov. 2023 (formation) ; - Des décrets dapplication de lordonnance du 8 févr. 2023, notamment les décrets du 14 août 2024 sur lexercice en société des professions davocats et le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles ; - Du décret du 29 janv. 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats et sa circulaire de présentation ; - Du Règlement intérieur unifié des CRFPA du 17 janv. 2025 ; - De la convention collective nationale des salariés des cabinets davocats du 21 juin 2024, étendue par Arrêté du 18 sept. 2025.
Lensemble est enrichi dun vaste commentaire synthétique et dannotations de jurisprudence exhaustives.