Réformer le code pénal

Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, nont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour lessentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa double dimension dénoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent, et dinstrument dapplication de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de lordre public. Il reconstitue le long travail danalyse et de catégorisation effectué par les commissions dexperts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres datteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. Lapproche adoptée relève dune sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de lexercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où sobservent la sélection et la traduction, en dispositions légales, denjeux sociaux importants. […] Lachèvement de lun des grands travaux des deux septennats socialistes a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de linauguration du bâtiment réhabilité, chacun sinterrogeait : Où est passé larchitecte ?