Responsabilité civile
Sinopsis
Sur un plan juridique, la responsabilité est « lobligation de répondre d’un dommage devant la justice et den assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter lapprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à lexposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
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Ficha Técnica
Editorial: Enrick B. Editions
ISBN: 9782383133315
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 13/03/2024
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