Statuts et responsabilités des édificateurs

Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Lensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de sexposer à des risques majeurs en cas dinobservation des prescriptions rigoureuses et impératives quelles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ dapplication porte sur la nature même de lintervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite dune telle évolution, il a semblé également intéressant den mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes dassurance qui les couvrent.