FRANCÉS

Sols contaminés, sols à décontaminer

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Sinopsis

La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale dAllemagne est sur le point de le faire. En revanche, labsence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise quen Région wallonne soulève bon nombre dinterrogations. Le 19 mai 1995, le Centre détude du droit de lenvironnement (CEDRE) et le Séminaire de Recherches en Urbanisme et en Environnement (SERES) ont organisé une conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles sur ce thème. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne. Ces rapports sont rassemblés dans le présent ouvrage.

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Ficha Técnica

Editorial: Presses Universitaires Saint-louis Bruxelles

ISBN: 9782802804314

Idioma: Francés

Fecha de lanzamiento: 27/05/2019

Número: Travaux et recherches

Especificaciones del producto

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