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LES JUGES FRANÇAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE

ARNAUD DERRIEN

Derecho procesal

Derecho

Arnaud DerrienLe contrôle de constitutionnalité des actes juridiques est effectué, en France, aussi bien par le Conseil Constitutionnel que par le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation – et par les juges qui leur sont subordonnés. A ce titre, ils sont tous « juges de la constitutionnalité ». La question se pose alors de savoir si les contrôles réalisés dans leurs domaines respectifs, par chacun des juges de la constitutionnalité, sont indépendants ou, au contraire, reliés les uns aux autres. L’étude met en lumière la construction d’un système juridictionnel de contrôle de constitutionnalité. La notion de système, entendue dans cette étude, ne se l…
Arnaud DerrienLe contrôle de constitutionnalité des actes juridiques est effectué, en France, aussi bien par le Conseil Constitutionnel que par le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation – et par les juges qui leur sont subordonnés. A ce titre, ils sont tous « juges de la constitutionnalité ». La question se pose alors de savoir si les contrôles réalisés dans leurs domaines respectifs, par chacun des juges de la constitutionnalité, sont indépendants ou, au contraire, reliés les uns aux autres. L’étude met en lumière la construction d’un système juridictionnel de contrôle de constitutionnalité. La notion de système, entendue dans cette étude, ne se limite pas à la seule réunion d’éléments mais suppose l’existence de véritables relations spécifiques entre ces divers éléments, faites d’interactions, d’interrelations, d’interconnexions, ce qui aboutit à une cohésion, mieux à une unité de l’ensemble. Alors que l’on peut, a priori, ne voir aucun ordre dans l’action des juges, l’analyse systémique permet de déceler l’existence d’une véritable organisation du contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Loin de s’ignorer, les juges français de la constitutionnalité entretiennent, en effet, un certain nombre de relations. La protection de la Constitution n’est pas le fait d’un juge, ni celui de plusieurs juges isolés, mais celle d’un « système juridictionnel ». Un système en construction. Cela signifie qu’à chaque étape du contrôle un dialogue s’instaure entre les juges de la constitutionnalité. Le système se construit alors, de manière spontanée, par la capacité des juges à répondre aux interpellations – internes et e

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