TRAITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire, autorisation au coeur de toute opération de construction, est un acte juridique soumis à un encadrement législatif et réglementaire en constante évolution. Les réformes poursuivent un objectif de simplification et d’accélération des procédures, mais renforcent également les exigences en matière de qualité urbaine, de performance environnementale, de maîtrise de l’artificialisation des sols et de densification et proposent de nombreuses adaptations aux enjeux environnementaux. On assiste à une complexification accrue du droit applicable qui conduit paradoxalement le législateur et le gouvernement à proposer aux porteurs de projet de déroger aux nouvelles règles qui viennent d’être adoptées.
Cette 7e édition, enrichie des évolutions législatives et réglementaires majeures intervenues au cours de la dernière décennie, propose une analyse exhaustive et actualisée du régime. Elle intègre les réformes récentes du droit de l’urbanisme dont celles résultant des lois ELAN, Climat et résilience, 3DS, APER, de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 dite « Daubié » et en n de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement et tient compte des évolutions jurisprudentielles les plus récentes en la matière.
Structuré en huit parties, ce traité suit la chronologie de la vie du permis de construire dont il détaille et analyse les différentes étapes et procédures : critères d’exigibilité d’une autorisation, dossier de demande, instruction, réglementation applicable, pouvoirs de l’administration, mise en oeuvre des autorisations. Deux parties sont entièrement consacrées aux règles régissant le contentieux administratif et judiciaire du permis de construire et à l’évolution récente de ces contentieux. À chaque étape, il offre une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence.
Illustré d’exemples et d’observations pratiques, ce traité constitue un ouvrage de référence indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension.
Cet ouvrage s’adresse aux juristes, avocats, agents publics, notaires, investisseurs, aménageurs et promoteurs, qui y trouveront une vision complète, rigoureuse et opérationnelle du droit applicable au permis de construire, depuis le
dépôt de la demande jusqu’à l’issue des contentieux.