Terminer la Révolution

La constitution de 1795 (ou de lan III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France sest datée. On reproche notamment aux conventionnels qui lont préparée après la chute de Robespierre davoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie dune Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide quelle devait nécessairement provoquer des coups dÉtat ou manqué loccasion dinstituer, pour la première fois dans lhistoire de lhumanité, le contrôle de la constitutionnalité des lois.

…Cependant, une analyse rigoureuse des débats à 1a Convention nationale permet de réfuter cette vision, de mettre en évidence la profonde continuité de ce texte avec ceux qui lont précédé et de jeter une lumière nouvelle sur la manière dont sexerce le pouvoir constituant.

…La constitution de lan III offre un terrain particulièrement intéressant aux historiens et aux juristes parce que les contraintes argumentatives qui rendent possible lapparition de nouvelles institutions se laissent apercevoir et que les concepts quelles ont fait surgir sont ceux qui structurent depuis la théorie constitutionnelle de la France et de nombreux pays (suprématie de la Constitution, séparation de la citoyenneté et de la nationalité, institution dun gouvernement qui ne se confond pas avec le pouvoir exécutif...).
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