CODE DE COMMERCE (CODES DALLOZ)

Un addendum sur la loi macron est joint à cette édition. il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l´activité et l´égalité des chances économiques définitivement adoptée. le code de commerce dalloz rassemble l´ensemble des textes intéressant la matière. en plus des parties codifiées (l, r et a), il comprend un appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d´affaires, le financement de l´entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l´artisanat... le code de commerce dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d´annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. l. 145-1 s. et r. 145-1 s.). cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ; décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des eirl ; décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ; décret du 12 févr. 2015 sur l´aménagement commercial ; loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ; directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ; décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ; décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ; ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ; décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commercants ; loi du 31 juill. 2014 sur l´économie sociale et solidaire.