Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie dannotations de jurisprudence et de commentaires dexperts.Les + de lédition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret dapplication n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, dannotations de jurisprudence et de commentaires dexperts, ainsi quun appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.