Droit de l'environnement 3ed
Sinopsis
Cette troisième édition contient de nouvelles thématiques comme le préjudice écologique, lartificialisation des sols, les incendies de forêts, le recul du trait de côte ou encore le régime CatNat.Louvrage a été largement refonduconcernant latmosphère et le climat, les sols, les déchets et les risques naturels, qui ont fait lobjet de beaucoup dévolutions depuis 2019 (date de la 2e édition).
Il inclut notamment la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à léconomie circulaire), la LOM (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dorientation des mobilités), la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), la loi sur la limitation de lengrillagement des espaces naturels (Loi n° 2023-54 du 2 février 2023), la loi Industrie verte (Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023), la loi APER (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables), la loi daccélération du nucléaire (Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023), la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024).Il est également à jour des ordonnances et décrets relatifs à lévaluation et à la planification environnementales, au système déchange de quotas démissions de gaz à effet de serre et lajustement carbone au frontière, à la publicité, aux enseignes et préenseignes, à la protection des zones de captages, la participation du public, les sols argileux.Il intègre les évolutions jurisprudentielles du Conseil constitutionnel sur la Charte de lenvironnement, du Conseil dÉtat, notamment sur les dérogations à linterdiction de porter atteinte aux espèces protégées, sur les éoliennes (saturation visuelle, dimension littéraire du paysage), sur la pollution de lair (contentieux " Les Amis de la terre ") et le climat (arrêts Commune de Grande-Synthe) ainsi que les décisions les plus récentes de la Cour européenne des droits de lhomme (arrêts du 9 avril 2024 sur les obligations climatiques des États).
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Ficha Técnica
Editorial: Dalloz
ISBN: 9782247235780
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 17/10/2024
Especificaciones del producto
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