Droit de l'urbanisme 10ed

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de lurbanisme au cœur des problématiques environnementalesLe droit de lurbanisme est assurément un droit touffu, marqué par dincessantes réformes législatives. Mais cest aussi, et dabord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de lurbanisme sefforce dêtre au service de lobjectif du développement durable, ce qua confirmé la loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par lunilatéralité, il sait également souvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. Cest de lensemble de ces règles, au service dun certain ordre urbain, et donc de lintérêt général, que ce Précis entend rendre compte.
Depuis la précédente édition du Précis, le droit de lurbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production dénergies renouvelables (loi n° 2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en œuvre de lobjectif du "zéro artificialisation nette" (loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil dÉtat a pour sa part apporté dimportantes précisions tant au régime de linstruction des autorisations durbanisme quau mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales.