Réforme de la justice, réforme de l'État

Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer lÉtat, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant lappel à la réforme. Au-delà de linsatisfaction récurrente des justiciables, le trouble sest traduit, ces dernières années, par divers mouvements de protestation des professionnels de la justice, les hommes politiques sestimant, de leur côté, la cible dune croisade judiciaire. Ce malaise est paradoxal, à plus dun titre. Nourri de reproches et de revendications qui ne convergent pas nécessairement, il se manifeste alors que leffort public na jamais été aussi important en faveur de linstitution judiciaire, comme la récente loi du 9 septembre 2002 dorientation et de programmation pour la justice en porte encore témoignage. Mais le débat sur les moyens est un débat à courte vue sil néglige le débat sur les fins ; la réforme de la justice nest pas seulement affaire de lois de programme. Lhypothèse de ce livre est que, au-delà des dysfonctionnements matériels, le malaise de la justice pose aujourdhui la question plus générale de la place de la justice dans larchitecture des pouvoirs étatiques. À lheure où lon nentend plus parler que de gouvernance et de régulation, ce malaise doit être relié aux évolutions dont lÉtat est lui-même lobjet, taxé darchaïsme et dimpuissance, invité à se moderniser, sans que lon sache toujours ce que moderniser veut dire. La réforme de la justice ne peut pas être conçue indépendamment de toute réflexion sur ce quest lÉtat dans la France européenne daujourdhui, le rôle quy joue le droit, la part que doit y conserver la politique, la manière dont le droit et la politique peuvent trouver à sexprimer à travers les activités relevant de ses fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Cette façon de poser les termes du débat entend se démarquer dune autre conception, qui postule le déclin de lÉtat et qui investit la justice de toutes les espérances sociétales, une justice promue épicentre de lÉtat de droit, creuset où sélabore la démocratie de demain, une justice de services dans un espace public conçu comme une communauté de communautés. Que ce soit sur le terrain des facteurs, sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à lœuvre en matière de réforme de la justice, les contributions qui composent ce livre sinscrivent dans cette perspective qui situe linstitution judiciaire, en sa double dimension de pouvoir constitué et de service public, au sein de lappareil dÉtat.