La Refondation des pouvoirs. Les Forces imaginantes du droit, 3

Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à lONU, difficultés à lOMC : lorganisation des pouvoirs est en crise. À lheure de la mondialisation, lÉtat-nation souverain nest plus la source de tout pouvoir, mais il nest pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours dune future gouvernance globale, il faut donc repenser larticulation entre compétences nationales et internationales.

Lordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger limportance, au croisement des savoirs, dune mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de lInternet laisse espérer sans le garantir.

Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. Cest à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à léchelle planétaire.

Mireille Demas-Marty est titulaire de la chaire " Études juridiques comparatives et internationalisation du droit " au Collège de France. Elle est notamment lauteur, au Seuil, de Pour un droit commun (1994), de Trois Défis pour un droit mondial (1998) et des deux premiers volumes des Forces imaginantes du droit (Le Relatif et lUniversel, 2004 ; Le Pluralisme ordonné, 2006).