LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

François Bernard

L'amélioration des relations entre l'Administration et le citoyen passe notamment par un accès à certaines informations détenues par les collectivités.
Les conditions d'accès sont définies par la loi du 17 juillet 1978 plusieurs fois modifiée, en particulier en mars et décembre 2002, mais aussi par un grand nombre de textes spécifiques (CGCT, Code électoral, Code des juridictions financières), et bien entendu par vingt ans de jurisprudence. Pour les services concernés par les demandes des particuliers ou des personnes morales, il n'est pas toujours facile de savoir quelle position adopter et comment la justifier.
En regroupant l'ensemble des textes relatifs à la communication des documents administratifs, et notamment les dispositions de la loi du 12 avril 2000, ce " Dossier d'experts " apporte une réponse concrète à ces interrogations. Il précise les règles applicables et illustre chaque principe par des décisions concrètes permettant d'apporter des réponses motivées. En outre, en permettant au lecteur de comprendre la réflexion, les positions de principe du juge ou de la Cada, il permet d'anticiper leurs réactions et d'éviter aussi tout contentieux.