À propos de la sanction

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à légard de la règle juridique. La première réaction lorsquest abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également lensemble des branches du droit – tant privé que public – qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou lAutorité des marchés financiers, ou par ladministration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. Létude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs daborder lapproche historique de la sanction tant du point vue pénal – au travers du principe légaliste et par le biais de lanalyse du prononcé de la sanction – que civil dans le cadre de la sanction civile. Lhistoire de la sanction conduit inéluctablement à sinterroger sur lévolution de ses finalités, tant en droit pénal interne quen droit pénal international, au travers dinfractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant laspect pénal de la sanction, létude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun – celui de la sanction en matière contractuelle – une illustration de la transformation de notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier quelle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques.