Code des baux 2026 37ed - Annoté et commenté

Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les + de lédition 2026:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;- appendice extrêmement complet ;- supplément inclus en ligne.
De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté dun vaste commentaire explicatif émanant dune équipe pluridisciplinaire dauteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires dimmeubles).
Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de lurbanisme et du logement;- décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments dhabitation collectifs;- arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location dun logement imputables aux locataires;- loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;- loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;- loi du 13 juin 2025 expérimentant lencadrement des loyers et améliorant lhabitat dans les outre-mer;- décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;- loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment laction de groupe.