Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution

Le droit de lexécution regroupe lensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir lexécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il sinscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
À jour des différentes interventions législatives et réglementaires, et de la réforme de la saisie des rémunérations applicable au 1er juillet 2025, ce Précis présente dabord les dispositions générales applicables au droit de lexécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant dexposer toutes les procédures dexécution réglementées par le Code des procédures civiles dexécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits dauteur.
Louvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. Sen tenir aux seules saisies nest cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à lexécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à lexécution, délais et causes de suspension de lexécution. Le droit de lexécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale.
Louvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de lexécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.