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La garde à vue
Por SÉBASTIEN PELLÉ
Sinopsis
La garde à vue fait lobjet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière sest considérablement complexifiée à mesure de laccroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet dintensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.Une présentation synthétique de lensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique dune évolution plus globale en faveur dune meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de lenquête, qui tendent à redessiner léquilibre de toute la procédure pénale.
En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique dune évolution plus globale en faveur dune meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de lenquête, qui tendent à redessiner léquilibre de toute la procédure pénale.
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Ficha Técnica
Editorial: Dalloz
ISBN: 9782247229536
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 23/11/2023
Número: Connaissance du droit
Especificaciones del producto
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