LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 11E ÉD.
Sinopsis
Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, lauteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et sinterroge :- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?- Est-il bien, autant quon laffirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?- Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?- Quest devenue la distinction entre la loi et le règlement ?- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?- Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ?Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à lÉcole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.
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Ficha Técnica
Editorial: Dalloz
ISBN: 9782247252671
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 09/07/2026
Especificaciones del producto
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