Procédure pénale 9ed

Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de lenquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de linstruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de lautorité de la chose jugée.
Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes :
22 décembre 2021 pour la confiance dans linstitution judiciaire,
24 janvier 2023 dorientation et de programmation du ministère de lintérieur
20 novembre 2023 dorientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de lhomme (notamment sur lautorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de lUnion européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution. Ce Cours est dabord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il sadresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.