LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Jean-François Flauss

Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'État, la protection diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux mutations contemporaines du droit international.
Celles-ci ont affecté, de manière inégale il est vrai, son champ d'application et ses conditions d'exercice. La conventionnalisation progressive de la protection des droits des nationaux à l'étranger a entraîné un recul du recours à la protection diplomatique au profit de mécanismes spécifiques. De son côté, le renforcement de la protection internationale des droits de l'homme est assurément devenu un motif d'interpellation, tant au plan international qu'au niveau interne, du caractère discrétionnaire de la compétence diplomatique.
En revanche, la mise sous influence, voire sous tutelle de la protection diplomatique par le droit international des droits de l'homme ne constitue encore, en l'état actuel de la société internationale, qu'une perspective d'avenir, plus ou moins futuriste.