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La présomption d'innocence 2ed
Por DAMIEN ROETS
Sinopsis
De prime abord dun grand classicisme, la thématique de la présomption dinnocence a été profondément renouvelée ces dernières années, dune part par lattention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, dautre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs loccasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ dapplication du principe de et du droit à la présomption dinnocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à lévidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
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Ficha Técnica
Editorial: Dalloz
ISBN: 9782247229550
Idioma: Francés
Fecha de lanzamiento: 19/10/2023
Número: Connaissance du droit
Especificaciones del producto
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