Le domaine public

Le domaine public est une vénérable institution du droit administratif des biens. Lointain héritier du domaine de la Couronne, il est lenfant de limpossible divorce entre la propriété et la puissance publique. Il regroupe les immeubles et les meubles appartenant aux personnes publiques et qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leur affectation à lintérêt général, ne sont pas susceptibles de propriété privée. Servant à lexercice du pouvoir et à lexécution des services publics, il est aussi quotidiennement utilisé par les membres du public lorsquils sy déplacent, manifestent,pratiquent leur culte ou exploitent une activité économique.Durant le xxe siècle, les juges et le législateur ont fait évoluer son régime juridique afin de concilier les logiques de protection et de valorisation. Désormais pleinement innervé par la propriété publique, il relève avec plus ou moins de réussite les défis de sa modernisation, de son européanisation et du respect des droits, libertés et intérêts de ses utilisateurs.Sadressant aux étudiants et, plus largement, à tous ceux qui désireraient mieux connaître les biens indispensables à la vie en société, ce petit livre propose de considérer le domaine public comme une catégorie de biens dexception, auxquels sapplique un régime juridique original et exorbitant.