📗 Libro en francés CODE DE L URBANISME COMMENTE (13E EDITION)

Au-delà de l''intégration de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003, qui, à elle seule, opère une véritable réforme du code d''ampleur comparable à celle issue de la loi SRU en 2000, cette 13e édition du Code de l''urbanisme Dalloz est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, de la loi du 1er août 2003 de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et de la loi du 1er août 2003 sur l''archéologie préventive. Par ailleurs, comme à l''accoutumée, les auteurs ont pris soin de recenser les dernières évolutions jurisprudentielles et de mentionner les nouvelles références bibliographiques. Quant au commentaire de l''ensemble du code, il se veut toujours plus complet, toujours plus pratique et explicatif, et toujours plus actuel. A noter enfin que l''ouvrage s''enrichit désormais d''un Appendice alphabétique composé de quinze rubriques (allant de " Aménagement " à " Ville ", en passant, entre autres, entre autres, par " Collectivités territoriales ", " Montagne " et " Risques ")